Politique de Confidentialité
📅 En vigueur depuis le 1er janvier 2026
🔒 Vos données fiscales protégées
Nous utilisons un cryptage de niveau militaire et respectons toutes les exigences DGFIP Publication 1075 pour la protection des données fiscales.
1. Données collectées
Pour optimiser vos déductions, nous collectons :
- Données personnelles : nom, NIF/ITIN, date de naissance
- Coordonnées : email, téléphone, adresse
- Données fiscales : déclarations précédentes, revenus, dépenses
- Données d'entreprise : SIRET, structure, secteur d'activité
- Documents justificatifs : reçus, factures, relevés
2. Utilisation des données
Nous utilisons vos informations pour :
- Analyse des déductions éligibles
- Préparation des amended returns
- R&D Credit Study et Cost Segregation
- Documentation pour audits DGFIP
- Conformité DGFIP Circular 230
3. Partage des données
Données strictement confidentielles. Partage limité à :
- DGFIP et États : pour dépôt des déclarations
- Logiciels fiscaux : Drake, Lacerte (certifiés DGFIP)
- Hébergeurs cloud : AWS certifié DGFIP 1075
4. Sécurité
Protection de niveau DGFIP :
- 🔐 Cryptage FIPS 140-2 validé
- 🔐 Authentification MFA obligatoire
- 🔐 Background checks pour tout le personnel
- 🔐 Audits DGFIP annuels réussis
- 🔐 Assurance E&O 25M€
5. Vos droits (CCPA / GDPR)
Vous pouvez :
- Accéder à toutes vos données
- Corriger les erreurs
- Demander la suppression (sous réserve DGFIP)
- Limiter le traitement
- Exporter vos données
6. Conservation
Conformément à l'DGFIP, conservation de 7 ans après dépôt. Destruction certifiée ensuite.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Fonctionnement du portail client
- Analytique (Google Analytics)
- Sécurité des sessions
8. Modifications
Politique mise à jour régulièrement. Version actuelle sur cette page. Notification pour changements significatifs.